Différents cas de remboursement possibles
Selon la nature du crédit en question les process de remboursement anticipé peuvent différer.
Pour un crédit à la consommation
La
Comme le stipule l'article L311-22 du code de la consommation, une indemnité est applicable dans le cas d'un remboursement de plus de 10.000 Euros. Cette indemnité ne pourra dépasser 1% du montant restant dû et se limitera même à 0.5% si la durée restante de l'emprunt est inférieure à un an.
Pour un prêt immobilier
Le fait d'écourter la durée d'un prêt immobilier entraine le plus souvent des frais pour l'emprunteur: Au maximum 3% du capital restant dû à la date sachant que la pénalité ou (selon le point de vue) ne peut dépasser un semestre d'intérêt sur la somme remboursée.
Il s'agit la d'un maximum et non d'une règle appliquée systématiquement. Il est donc important de négocier cette clause de rachat de crédit anticipé au moment de la signature.
Est ce intéressant de le faire ?
Dans la grande majorité des cas oui. Mais il faut tout de même faire le calcul s'il s'agit d'une petite somme ne couvrant pas la totalité du crédit (remboursement partiel) car les frais engendrés pourraient alors rendre l'opération peu profitable à l'emprunteur.
Le remboursement partiel du prêt
Il s'agit du cas le plus complexe car il aboutit le plus souvent à une modification de la durée du crédit et de ses échéances.
La banque a le droit (Uniquement si cela est écrit dans le contrat) de refuser "les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde".
Dans la pratique les banques se montrent souvent assez souples sur ces clauses dans la mesure où il n'y a pas rachat de crédit par la concurrence. En se montrant trop rigides, elles prendraient le risque de voir le client choisir rapidement un autre établissement bancaire...
LLe crédit modulable
Le crédit modulable peut être une solution intéressante si des variations de revenus sont attendues. Comme son nom l'indique il offre la possibilité de moduler le montant des échéances ce qui a pour effet de raccourcir ou d'allonger la durée du prêt.
Attention toutefois des limites sont clairement fixées pour ces modulations.
Autres ressources utiles
Voici des sites & infos traitant de la thématique du remboursement anticipé de crédit :
