Vous avez un projet d'achat de vente d'un bien immobilier ? Faut il signer un compromis ou une promesse de vente pour l'achat d'un bien immobilier ? Quelles sont les différences entre les deux contrats d'avant vente ? Les clauses à rajouter avant de signer ? Voici notre guide pratique pour y voir plus clair sur la question.
La signature d'une promesse engage surtout le vendeur qui s'engage à ne pas vendre son bien à un autre acheteur ... En échange il est prévu une indemnité d'immobilisation. Cet acte se doit d'être enregistré devant notaire (Cela coute en moyenne 300 Euros) : Il fixe la durée de la promesse et le montant (sous forme fixe ou pourcentage) de l'indemnité en cas de renoncement de l'acheteur.
Le compromis (promesse synallagmatique de vente) est nettement plus engageant car il constitue ni plus ni moins qu'une vente avant l'heure... L'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur le prix et la date de cession. De plus en plus souvent le compromis est prévu avec une clause de dédit (Prévoyant une indemnité en cas de refus).
Il existe dans les contrats d'avant vente c'est à dire dans les compromis ou promesse des clauses dites suspensives c'est à dire des conditions dans lesquelles la vente est annulée sans frais pour l'acheteur et le vendeur. Il est crucial de faire appel à un professionnel (Agent immobilier ou notaire) pour bien rédiger celles ci et ainsi éviter les interprétations multiples et les conflits. Les clauses suspensives les plus fréquentes sont liées pour l'acheteur à l'obtention d'un prêt bancaire (Si la banque refuse) ou un permis de construire et du coté de l'acheteur à sa capacité à retrouver un nouveau logement (La vente est alors conditionnée à l'achat futur du vendeur).
Voici des articles de notre site traitant de la thématique du crédit :
Voici des ressources utiles sur la promesse de vente :